Conditions générales de vente 2018-01-04T16:24:39+00:00

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.psychodecorationfengshui.com

– Michèle Goessens dont le numéro de Siret est 52271222700023  adresse: rue de la Boiscrête 59144 Wargnies le Petit (France) se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

« Client » désigne une personne physique, entreprise, consommateur et majeur à qui Michèle Goessens fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement.

« Client » désigne une personne ou société qui a conclu un Contrat avec Michèle Goessens sur le Site.

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Michèle Goessens qui est régi par les conditions générales de vente de Michèle Goessens.

Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Michèle Goessens ou du Client.

« Intervenants » désigne les professionnels, salarié ou non-salariés, désignés par Michèle Goessens pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

Toute prestation accomplie par Michèle Goessens implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

 

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DE L’ACCOMPAGNEMENT DISPENSE ELECTRONIQUEMENT

– Les modules d’accompagnement diffusés électroniquement sont livrés à la date d’ouverture de la session.

– les formations en ligne sont disponibles directement après l’achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat

– L’accès au site d’accompagnement est de 1 an sauf conditions spéciales indiquées dans l’offre. Le client a la possibilité de télécharger certains matériels de formation pour une utilisation personnelle.

 

ARTICLE 3 : PRIX

Michèle Goessens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L’acheteur sera prévenu par mail de cette modification. Dans le cas d’un accompagnement achetés avec facilités de paiement, le prix annoncé à la signature du contrat, ne changera pas.

 

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé. Le virement bancaire est autorisé aussi. Toutefois, nous n’acceptons pas les chèques.

 

ARTICLE 5 : MODALITES DE LIVRAISON ET DELAI

Les modules de formation et de coaching sont livrés électroniquement sous forme d’accès à une zone membres.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE –

Michèle Goessens et ses représentants ne sauraient être tenu pour responsable de l’ inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications (internet ou autre), d’ inondation, d’ incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Michèle Goessens n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Par défaut, pour les services d’accompagnement en ligne, le client a 14 jours à dater de la mise à disposition du service pour le tester (Garantie COMPATIBILITE).

Si celui-ci ne lui convient pas, il en informe Michèle Goessens en envoye un e-mail à : michele.goessens@psychodecorationfengshui.com et sera remboursé des sommes versées.

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AUCUN remboursement ne sera effectué après ces 14 jours sauf activation des garanties « Amortissement ».

Pour les autres services en ligne, le client a 14 jours à dater de l’achat pour tester le service et demander le remboursement. Passé ces 14, aucun remboursement ne sera effectué et la somme totale du service est due si celui-ci a été réglé avec des facilités de paiement

 

ARTICLE 8 : FACILITE DE REGLEMENT

Le client est tenu de régler le programme acheté avec facilités de paiement suivant les modalités convenues dans le contrat. Dans le cadre spécifique des formations, exceptionnellement, l’acheteur peut suspendre son accompagnement de 1 à 2 mois (pour des raisons de vacances par exemple), mais cette suspension n’a aucune incidence sur ses versements (ex : si l’acheteur règle par mensualités et qu’il suspend en juillet son accompagnement pour des raisons de vacances, son règlement de juillet est maintenu.).  L’accès au site, aux webcoachings et à l’accompagnement est suspendu pendant la période.

 

ARTICLE 9 : GARANTIES

Tous les produits fournis par la société Michèle Goessens bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Michèle Goessens qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 475, rue de la Boiscrête 59144 Wargnies le Petit dans un délai de trente jours après livraison.

En ce qui concerne, les formations en ligne, il n’y a aucune garantie de résultat

 

ARTICLE 10 – PENALITES EN CAS DE NON PAIEMENT OU DE RETARD OU D’ARRET

Pénalités en cas de non-paiement, retard ou rupture unilatérale : 5% par mensualités non payées en cours.

Ex : si une mensualité est à payer pour le 20/1 et que celle-ci n’est pas payée le 20/2 le montant sera majoré de 5% c’à-dire que si une mensualité de 180 € reste impayée le montant à rembourser au 20/2 sera de 189 €.

Pour l’arrêt unilatéral de la part du client une fois le délai de rétractation passé, il n’y a pas de remboursement possible.

 

ARTICLE 11 – RESERVATION DE COACHING

La réservation de coaching doit être préalablement approuvée par l’intervenant (pas de prise de contact Skype non approuvé par les 2 parties). L’annulation d’un rdv Skype ne peut en aucun cas être une cause de résiliation de contrat pour non-respect. Toute annulation sera reprogrammée à la meilleure convenance de l’intervenant.

 

ARTICLE 12 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

L’achat de la formation fait office de contrat et représente la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties et ne pourra être modifié que par un avenant convenu d’un commun accord.

 

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations de quelque nature qu’elles soient concernant l’activité de 1’autre partie au présent contrat et dont elles auraient eu connaissance à l’occasion de la conclusion du présent contrat, notamment mais non limitativement les informations techniques, cahier des charges, les informations commerciales, financières et autres.

À cet effet, les parties prendront toutes les dispositions requises auprès de leur personnel ou auprès d’entreprises auxquelles elles auraient recours afin de conserver auxdites informations leur caractère confidentiel. Les parties s’engagent notamment à en limiter la diffusion aux seuls membres de leur personnel qui en auront besoin dans l’exercice de leur fonction pour l’exécution du présent contrat. Tous les contenus de Michèle Goessens sont soumis à copyright.

Toute utilisation abusive (récupération de concepts, terminologie propre à Michèle Goessens dans le cadre professionnel – séminaire – ou toute autre forme de média sans l’accord explicite écrit de Michèle Goessens sera sanctionnée par l’arrêt définitif du programme auquel le membre a souscrit sans aucun remboursement.  Michèle Goessens  se réservera le droit de poursuivre le membre en justice pour violation de copyright.

 

ARTICLE 15 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les contestations ou litiges soulevés à l’occasion de l’application ou de l’interprétation des présentes seront, faute d’être résolus à l’amiable par les parties, soumis à la compétence des tribunaux d’Avesnes sur Helpe. Cette attribution de compétences s’applique également en matière de référé